Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site studioskone.com est :

• Adrien Bidet, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial studio skøne
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• E-mail : [email protected]

studio skøne n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez néanmoins contacter directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

studio skøne collecte uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie, dans le respect des principes de minimisation et de proportionnalité posés par l'article 5 du RGPD. Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

2.1 Données collectées via le formulaire d'estimation

Lorsque vous remplissez le formulaire d'estimation (« Pas sûr de l'offre qui vous correspond ? »), les données suivantes sont collectées :

• vos réponses aux questions de l'estimation : type de site, nombre de pages, état des textes et des photos, budget envisagé ;
• votre nom (obligatoire) ;
• votre adresse e-mail (obligatoire) ;
• une description de votre projet (facultative).

Le nom et l'adresse e-mail sont nécessaires pour vous répondre. À défaut, votre demande ne pourra être traitée.

Ces informations sont transmises par le service Formspree, puis reçues dans la messagerie professionnelle du studio.

2.2 Mesure d'audience

Le site utilise Umami Cloud, un outil de mesure d'audience sans cookie, hébergé dans l'Union européenne. Il n'est chargé qu'après votre accord dans le bandeau « Mesure d'audience » ; si vous refusez, rien n'est mesuré.

Umami compte les pages vues, la page de provenance, le type d'appareil, le navigateur, le système d'exploitation et le pays (déduit de l'adresse IP, qui n'est pas conservée), ainsi que les étapes franchies dans le formulaire d'estimation, sans vos réponses ni vos coordonnées. Il ne dépose aucun cookie, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne permet pas de vous identifier.

2.3 Données techniques

Lors de la simple consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées de manière transitoire pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service (logs serveur de l'hébergeur, adresse IP). Ces données ne sont pas exploitées à des fins de profilage.

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, le responsable du traitement a procédé à une mise en balance des intérêts en présence, conformément aux recommandations de la CNIL. Cette analyse permet de s'assurer que l'intérêt poursuivi par studio skøne (sécurité du service) ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées, compte tenu notamment du caractère limité des données traitées et des attentes raisonnables des utilisateurs. Les éléments de cette mise en balance peuvent être communiqués sur demande à [email protected].

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à studio skøne, en la personne d'Adrien Bidet. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent toutefois être traitées par des sous-traitants techniques agissant pour le compte de studio skøne, dans le strict respect du RGPD :

studio skøne s'engage à ne faire appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD, conformément à l'article 28 du Règlement.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Ces durées correspondent aux obligations légales, comptables et aux prescriptions civiles applicables, ainsi qu'aux recommandations de la CNIL :

• Demandes via le formulaire d'estimation n'aboutissant pas à une relation contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection. Ce délai s'applique aussi à la copie conservée dans le compte Formspree du studio.
• Données relatives aux clients (relation commerciale en cours) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans à compter de la fin de la relation, au titre de la prescription civile (article 2224 du Code civil).
• Pièces comptables et factures : 10 ans après la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Logs techniques de l'hébergeur : maximum 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données de mesure d'audience (Umami) : statistiques anonymes, conservées tant que le compte du studio existe.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Sécurité des données

studio skøne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux recommandations de la CNIL et à l'état de l'art en matière de sécurité informatique, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS) ;
• hébergement sur des infrastructures sécurisées et redondées ;
• accès aux données restreint au seul responsable du traitement, selon le principe du moindre privilège ;
• politique de mots de passe robustes et authentification renforcée pour les accès administrateurs ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
• veille sur les vulnérabilités et mise à jour régulière des composants logiciels.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

7. Transfert de données hors Union européenne

Deux prestataires établis aux États-Unis peuvent recevoir des données :

• Vercel Inc., qui héberge le site : des données principalement techniques (requêtes, journaux de connexion). Vercel adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
• Formspree, qui transmet le formulaire d'estimation : vos réponses, votre nom, votre adresse e-mail et votre description. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD), sur lesquelles Formspree s'appuie en tant que sous-traitant.

Les échanges sont chiffrés en transit. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables sur simple demande à [email protected].

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué avant.

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier postal : studio skøne · Adrien Bidet, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Afin de nous permettre de vérifier votre identité, il pourra vous être demandé de joindre une copie d'un titre d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi, et la mesure d'audience (Umami) n'utilise pas de cookie. Le site garde seulement, dans votre navigateur :

Ces deux éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement que vous avez choisi ; ils ne contiennent aucune donnée vous concernant et ne quittent pas votre navigateur.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Mesure d'audience » en pied de page, ou effacer ces éléments depuis les réglages de votre navigateur. Le refus de la mesure d'audience n'empêche pas la consultation du site.

10. Modification de la politique de confidentialité

studio skøne se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente politique. Il est recommandé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

E-mail : [email protected] Adresse postale : studio skøne · Adrien Bidet, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France