1. Éditeur du site
Le site studioskone.com est édité par :
- Nom commercial : studio skøne
- Responsable de la publication : Adrien Bidet
- Statut juridique : entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse de domiciliation : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Lieu d'exercice : activité exercée depuis Nantes (Loire-Atlantique)
- E-mail : contact@studioskone.com
- Site web : https://studioskone.com
- SIRET : 949 342 992 00029
- SIREN : 949 342 992
- Code APE / NAF : 6201Z – Programmation informatique
- TVA intracommunautaire : non applicable. L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des documents commerciaux.
2. Activité
studio skøne est un studio de création de sites internet et d'applications. Il conçoit et développe :
- des sites vitrines et des landing pages
- des refontes de sites
- des sites e-commerce
- des applications web et mobiles
- des maquettes et des identités visuelles
Les prestations sont réservées aux professionnels. Elles sont délivrées sur la base d'un devis personnalisé établi après prise de contact, et régies par des conditions générales de vente distinctes communiquées au client préalablement à toute contractualisation.
3. Hébergeur du site
Le site studioskone.com est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
- Contact : https://vercel.com/contact
Conformément à l'article 6-II de la LCEN et au décret n° 2011-219 du 25 février 2011, l'hébergeur peut être amené à conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création de tout ou partie du contenu mis en ligne, et à les communiquer aux autorités judiciaires sur réquisition.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site studioskone.com (textes, images, illustrations, logos, vidéos, icônes, charte graphique, identité visuelle, code source, structure générale, marques figuratives ou semi-figuratives) sont la propriété exclusive de studio skøne ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de studio skøne. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « studio skøne » et le logo associé sont la propriété d'Adrien Bidet. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Cas particulier des prestations clients : sauf mention contraire dans les conditions contractuelles de prestation, les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux livrables, créations, contenus ou éléments réalisés par l'éditeur dans le cadre d'une mission pour le compte d'un client. Les modalités de cession et d'exploitation des droits afférents à ces livrables sont définies dans les conditions générales de vente et le devis applicables à la prestation concernée.
5. Liens hypertextes
Le site studioskone.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. studio skøne n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le site studioskone.com est libre, à condition de ne pas porter atteinte à son image ni de laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.
6. Limitation de responsabilité
studio skøne s'efforce de fournir sur le site studioskone.com des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
Tous les contenus proposés sur le site sont donnés à titre indicatif, sont non exhaustifs, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Dans toute la mesure permise par la loi, et hors faute de sa part, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages susceptibles de résulter :
- de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- d'une interruption, d'une indisponibilité, d'un dysfonctionnement ou d'une faille de sécurité affectant le site ;
- de la consultation des contenus du site ou de l'usage qui pourrait en être fait ;
- des prestations présentées sur le site, étant précisé que toute prestation effectivement fournie est régie par les conditions générales de vente applicables à la mission concernée ;
- de la présence de virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible d'affecter le matériel ou les données de l'utilisateur ;
- des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.
Sont notamment exclus, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données, atteintes à l'image et tout préjudice commercial ou financier.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :
E-mail : contact@studioskone.com Adresse postale : studio skøne · Adrien Bidet, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France